Brûlage des déchets verts

01/01/2018 au 31/12/2019
Brûlage des déchets verts

REGLEMENTATION SUR LE BRULAGE DES DECHETS VERTS

Information à lire et respecter

>> Interdiction de brûlage des déchets verts.pdf

En application de l'arrêté du 11 juin 2010, nous vous invitons à lire et respecter la réglementation concernant le brûlage des déchets verts, soit : 

Brûlage des déchets- arrêté du 11 juin 2010.pdf

Pour suivre la réglementation du brûlage des déchets verts produits par les ménages, le collectivités territoriales, les professionnels .... vous trouverez les informations correspondantes dans le communiqué suivant :

>>  communiqué de presse.pdf