Page publique
www.broquies.fr
http://www.broquies.fr/public/perso/img-r52-a31.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► Accueil
► Le mot du Maire
► Information à la population
► Situation géographique
► Historique de la commune
► Règlement salles communales
► Le conseil municipal
► Règlement terrain de tennis
► Réservation des salles

calendrier
Mois précédent Mai 2017 Mois suivant
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.broquies.fr/public/img/loupe.gif

Règlement salles communales


SALLES COMMUNALES  DE BROQUIES

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Préambule.

Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant les 3 salles communales ; la salle polyvalente ET/ OU la salle sous la Mairie ET/OU la salle voûtée.

 

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les principales obligations de mise à disposition des salles communales de  Broquiès. En signant ce document, le réservataire des locaux est réputé se soumettre à ces différentes clauses.

Le locataire est le signataire du contrat. Il est le seul interlocuteur de la Commune, et il engage son entière et personnelle responsabilité lors de l’occupation, par la signature du contrat. Toute sous-location est donc strictement interdite.

 

Article 1.

Le règlement intérieur s'applique pour tout événement privé organisé que son origine soit d'ordre amical, familial, associatif, syndical, ludique, musical, politique, sportif ou culturel...

 

Article 2.

La police et la surveillance des 3 salles appartiennent au Maire ou à toute personne dûment habilitée à faire assurer l'exécution du présent règlement.

 

Article 3.

Le secrétariat de mairie est chargé du planning d'occupation des salles.

 

Article 4.

Les salles communales sont réservées en priorité :

-aux cérémonies et animations organisées par la mairie,

-aux associations de la commune dont l'intérêt a été reconnu de par le versement d'une subvention communale,

-aux habitants de la commune,

-aux associations, et particuliers extérieurs à la commune.

 

Article 5.

Les réservations de la salle polyvalente ou la salle de la Mairie devront  faire l'objet d'une demande déposée au secrétariat de mairie en utilisant l’imprimé ci-joint. La réservation ne deviendra définitive qu’après dépôt d’un chèque de caution et signature du  présent règlement.

 

Article 6.

Utilisation de la salle.

Seules les personnes ayant besoin des cuisines auront accès à celles-ci.

Les horaires fixés pour les états des lieux devront être respectés.

Le réservataire prend en charge le mobilier et les accessoires et en est pécuniairement responsable en cas de dégradation, de perte ou de vol.

Après usage, les sols devront être balayés.

Les tables et les chaises mises à disposition seront nettoyées et rangées :

-        fer contre fer, bois contre bois pour les tables

-        par 10 et par couleur pour les chaises

 

Les animaux même tenus en laisse sont formellement interdits (sauf les chiens d’accompagnement de personnes handicapées

 

En cuisine (si mise à disposition) :

La plonge, la chambre froide, le piano, les fours et le mobilier seront laissés en parfait état de propreté en utilisant uniquement les produits fournis par la mairie.

 En cas d'utilisation du lave-vaisselle, seuls les produits fournis par la mairie devront être utilisés

Attention : bien respecter les consignes d’utilisation de chaque produit (ex : produit inox pour l’inox…)

 

Tous les déchets seront déposés dans les containers disposés en face de la salle polyvalente en respectant strictement le tri sélectif. (Les déchets ménagers seront au préalable mis sous sacs plastiques fermés).

Si après observations du ou des responsables des salles, le nettoyage n'est toujours pas suffisant,  la mairie se réserve le droit de facturer au réservataire les heures d’intervention de l’agent technique affecté au nettoyage.

 

L’éclairage devra être utilisé à bon escient

Le chauffage fonctionnera avec des jetons qui devront être achetés au secrétariat de Mairie

Le matériel présent dans les lieux ne doit pas quitter la salle.

Si vous constaté un disfonctionnement (four en panne, évier bouché, toilette bouché, lave vaisselle, frigo ou chambre froide en pannes…) PREVENIR  immédiatement le responsable communal de la salle.

 

Article 7.

Sécurité.

Pendant toute la durée de la location, le réservataire est responsable de la discipline intérieure et extérieure. La personne signataire de l’imprimé de réservation est considérée comme responsable de la sécurité. Il lui appartient d'agir en cas d'incident ou d'accident et évacuation de la salle en cas d'incendie.

 

Avant toute utilisation, l’ensemble des utilisateurs de la salle devra prendre connaissance et se conformer aux consignes ci-dessous :

· Respecter les consignes de sécurité spécifiques pouvant être indiquées dans les salles.

· Repérer l’emplacement des extincteurs et les lieux d’évacuation incendie

· Laisser libre les sorties de secours et accès aux équipements de sécurité.

· Les enfants présents pendant les manifestations sont placés sous la surveillance de leurs parents ou des organisateurs des activités.

 

Il est interdit de fumer dans les locaux.

 

Le gaz devra être coupé à la fin de l’utilisation de l’office de cuisine 

 

 Les utilisateurs sont tenus de faire respecter la tranquillité du voisinage.  Ils veilleront à ce qu’il n’y ait pas de bruits intempestifs aux abords de la salle : cris, pétards, chahuts, klaxons

 

 

Article 8.

Autorisations administratives

En cas de diffusion musicale pour du public (hors manifestation privée), les utilisateurs devront faire leur déclaration auprès de la SACEM.

 

Article 9.

Inventaire -Caution.

La prise en charge des locaux, du matériel et des abords fera l'objet d'un inventaire

avant et après utilisation de la salle polyvalente.

Caution :

-        150 €  pour la salle polyvalente, la salle de la Mairie et la location des chariots portes assiettes

-        300 € pour la salle polyvalente et la cuisine

Toute dégradation constatée donnera lieu à réparation. Si le montant de la caution ne couvre pas les frais générés, le surplus sera recouvré par l’émission d’un titre auprès du réservataire.

 

Le réservataire se verra remettre un jeu de clés par le responsable de la salle. Afin de préserver l’accès au site, il lui est interdit de les dupliquer. En cas de perte des clés, elles seront remplacées à ses frais.

 

Article 10.

Sortie des lieux / restitution des lieux

Il est demandé au responsable réservataire quittant les lieux de vérifier que toutes les utilités sont fermées (eau, gaz), que les lumières sont éteintes, chambre froide débranchée, le chauffage arrêté, les fenêtres closes et les portes fermées à clefs.

Il lui incombe également un contrôle de propreté et d’hygiène global de la salle et annexes. Tous les biens utilisés (chaises, tables …) devront être rangés ou stockés à l’endroit initial.

 

Article 11.

Assurance.

Groupes associatifs et locataires particuliers doivent être détenteurs d’une assurance responsabilité civile et  établir une déclaration d’utilisation auprès de celle-ci. Cette assurance doit pouvoir couvrir les dommages.

La responsabilité de la commune ne pourra en aucun cas être engagée en cas de vol, effraction ou dégradation de véhicules.

 

Article 12.

Tarif et caution.

Tarif de location :

- Salle polyvalente :

- gratuite pour les administrés et association de la commune,

- 100 € pour les associations ou particuliers hors commune

- Salle de la Mairie :

          - gratuite pour les habitants de la commune et hors commune

- Salle polyvalente avec cuisine :

          - 50 € pour les associations de la commune

- 75 € pour les administrés de la commune

          - 250 € pour les associations et habitants hors commune

- Chariot porte assiette :

          - 25 € pour un chariot

 

 

L’organisateur est garant de la sécurité de ses invités et des lieux qu’il occupe.

Il est en charge de faire évacuer immédiatement ses invités dès que l’alarme incendie est déclenchée et de contrôler qu’aucune personne ne reste dans les lieux (sanitaires, toilettes, local technique …)

 

La municipalité gérante des salles décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents survenant dans les locaux dus au non respect du présent règlement intérieur ou au cours de manifestations qui n’auraient pas été expressément autorisées.

La fréquentation de la salle par les utilisateurs implique le respect du présent règlement intérieur. En cas de non-observation de celui-ci, le Maire est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l’encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur en interdire l’accès.

Tout manquement au règlement intérieur fera l’objet d’avertissements, puis de sanctions.

 

 

 

En cas de nécessité, contacter  les services d’urgence au 112 ou :

SAMU : 15

GENDARMERIE : 17

POMPIERS : 18

  • Un défibrillateur est à votre disposition dans le hall extérieur de la RESIDENCE LE RELAYS  (5 avenue de Saint-Affrique)

 

Coordonnées des responsables communaux des salles :

- SERIN CHRISTIAN : 06-65-42-13-96

- QUERALT STEPHANE : 06-76-94-09-39

- ANTONIN JACQUES : 06-25-29-87-51

Copyright (c) 2005 - Tous droits réservés. http://www.broquies.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I