Page publique
www.broquies.fr
http://www.broquies.fr/public/perso/img-r52-a31.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► Accueil
► Le mot du Maire
► Information à la population
► Situation géographique
► Historique de la commune
► Règlement salles communales
► Le conseil municipal
► Règlement terrain de tennis
► Réservation des salles

calendrier
Mois précédent Mai 2017 Mois suivant
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.broquies.fr/public/img/loupe.gif

Information à la population


SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale
ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique  permet de recueillir les avis de tous et notamment des habitants du périmètre du SCoT du Sud Aveyron

Le SCoT est un document d'urbanisme et de planification, arrêté par le Comité Syndical du SCoT du PNRGC le 2 septembre 2016. Il fixe les objectifs et orientations notamment en matière d'habitat, de déplacements, de développement commercial, de développement économique, d'environnement et d'organisation de l'espace à l'horizon 2030.

Cette enquête est ouverte
du mercredi 1er mars 2017 -  9h /  au vendredi 31 mars 2017 - 17h.


Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le lien vers le site internet de cette enquête publique dont l'adresse est :
https://www.parc-grands-causses.fr/comprendre/scot/lenquete-publique

Si vous allez sur le site du Parc Naturel  Régional des Grands Causses
https://www.parc-grands-causses.fr/

=> en haut à droite si vous cliquez sur "SCoT- Enquête  Publique", vous êtes dirigés directement sur la page internet de l'enquête publique.

Vous trouverez sur cette page  tous les éléments qui composent le SCoT ainsi que les démarches administratives et juridiques qui l'accompagnent.


Copyright (c) 2005 - Tous droits réservés. http://www.broquies.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I