PLUI

28/12/2017
PLUI

PLUi - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 LA CONCERTATION DU PUBLIC

L'article L103-2 du Code de l'Urbanisme stipule que "le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une concertation associant pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées."

Un registre est présent au siège de la Communauté de Communes et dans chacune des 13 mairies de l'intercommunalité afin de recevoir des demandes ou des remarques.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est un document de planification qui régit le droit des sols à l'échelle intercommunale en possédant des règlements spécifiques.
Il implique l'établissement d'un projet de territoire qui définira les orientations de son développement à moyen terme.
Son élaboration se fait en lien avec les Personnes Publiques Associées (DDT, Chambres Consulaires, Conseil Départemental...) et associe la population au travers d'un dispositif de concertation.

LES ETAPES DE L'ELABORATION DU PLUi

Phase d'élaboration

* Diagnostic territorial

* PADD (Projet d'aménagement et de développement durables)
* OAP (Orientation d'aménagement et de Programmation)
* Règlements écrits et graphiques

Phase Administrative
* Arrêt du document par délibération en Conseil Communautaire
* Consultation des PPA (Personnes Publiques Associées)
* Enquête publique et rapport du Commissaire enquêteur
* Approbation

 La concertation se complètera au fur et à mesure de l'étude par des réunions publiques, des panneaux d'exposition et la mise en place d'un site internet.

 

Afin de suivre son élaboration, voici le lien pour accéder directement au site du PLUI

PLUI cc-muse-raspes.fr/